Descriptif : communication, contrats de sponsoring, aspects juridiques et impact de la crise sanitaire.
Programme:
Sport et communication, site internet et réseaux sociaux
- Une création, un service de communication au public en ligne, une vitrine et un outil commercial
Les droits applicables à la communication
- Droits d’auteur, droit à l’image
- Les contrats : sponsoring, webdesigner, agence, travail, location
- Loi informatique, fichiers et libertés, RGPD
- Mentions légales web
Droit d’auteur
- C’est quoi ? C’est qui ? C’est comment ?
- Agences de com’ et médias, sécurisation et transmission des droits
Le droit à l’image des biens, des personnes
- Quel droit ? quelles limites ? La monétisation
Les points clés du contrat de sponsoring
- Nature du contrat : prestation de services, cession de droit à l’image, mécénat, contrat de parrainage, contrat de travail.
- Le statut du porteur de projet : individuel, association, salarié, société. Conséquences
- L’objet du sponsoring : coureur, bateau, course, projet…
- Quelles contreparties, quelles limites
- Exclusivités dans le temps, l’espace
- Risques pour le coureur
L’impact de la crise sanitaire
- Force majeure et imprévision, conséquences en cascades, risques
COMPLEMENT : quelques points de vigilance minimum
- le chantier : un nid de risques
- Préparateurs, copains, « freelance », prestataires et salariés : danger
- Les assurances et responsabilité civile (exemple location hangar)
Ce qu’il faut retenir
- Ne pas voir du juridique partout
- Mais des risques réels et importants
- Une relative bienveillance dans la voile
- Sécurisation facile
- Garder le contact et négocier les effets de la crise sanitaire
Public / pré requis :
- Adhérents de Lorient Grand Large – Toutes classes.
- Assistance téléphonique gratuite sur questions ponctuelles à l’issus de la formation pour tous les participants.
- Support de cours remis à l’issu de la formation.
Formateur :
- Maître Jean-Pierre ROUX – Avocat
Date / durée / Nombre / Lieu :
- Vendredi 6 novembre 2020 de 14h à 17h00
- En visioconférence sur GoToTraining.
Inscriptions :
- En ligne sur le site – formulaire ci-dessous.
Référents Lorient Grand Large :
Pauline Le Goulven – pauline@lorientgrandlarge.org
Karine Fauconnier –karine@lorientgrandlarge.org
prix :
45 € TTC
(Adhérents Lorient Grand Large)