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SPONSORING : ASPECTS JURIDIQUES ET IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE – MAITRE JEAN-PIERRE ROUX, AVOCAT

MINI 6.50 FIGARO 3 CLASS40 IMOCA ULTIM Equipier pro

Le vendredi 6 novembre 2020, 14h00 à Lorient Grand Large

Descriptif : communication, contrats de sponsoring, aspects juridiques et impact de la crise sanitaire.

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Programme:

 

Sport et communication, site internet et réseaux sociaux

  • Une création, un service de communication au public en ligne, une vitrine et un outil commercial

 

Les droits applicables à la communication

  • Droits d’auteur, droit à l’image
  • Les contrats : sponsoring, webdesigner, agence, travail, location
  • Loi informatique, fichiers et libertés, RGPD
  • Mentions légales web

 

Droit d’auteur

  • C’est quoi ? C’est qui ? C’est comment ?
  • Agences de com’ et médias, sécurisation et transmission des droits

 

Le droit à l’image des biens, des personnes

  • Quel droit ? quelles limites ? La monétisation

 

Les points clés du contrat de sponsoring

  • Nature du contrat : prestation de services, cession de droit à l’image, mécénat, contrat de parrainage, contrat de travail.
  • Le statut du porteur de projet : individuel, association, salarié, société. Conséquences
  • L’objet du sponsoring : coureur, bateau, course, projet…
  • Quelles contreparties, quelles limites
  • Exclusivités dans le temps, l’espace
  • Risques pour le coureur

 

L’impact de la crise sanitaire

  • Force majeure et imprévision, conséquences en cascades, risques

 

COMPLEMENT : quelques points de vigilance minimum

  • le chantier : un nid de risques
  • Préparateurs, copains, « freelance », prestataires et salariés : danger
  • Les assurances et responsabilité civile (exemple location hangar)

 

Ce qu’il faut retenir

  • Ne pas voir du juridique partout
  • Mais des risques réels et importants
  • Une relative bienveillance dans la voile
  • Sécurisation facile
  • Garder le contact et négocier les effets de la crise sanitaire

 

Public / pré requis :

  • Adhérents de Lorient Grand Large – Toutes classes.
  • Assistance téléphonique gratuite sur questions ponctuelles à l’issus de la formation pour tous les participants.
  • Support de cours remis à l’issu de la formation.

 

Formateur :

  • Maître Jean-Pierre ROUX – Avocat

 

Date / durée / Nombre / Lieu :

  • Vendredi 6 novembre 2020 de 14h à 17h00
  • Salle de formation de Lorient Grand Large, 6 bis rue François Toullec 56100 Lorient. 

 

Inscriptions :

  • En ligne sur le site – formulaire ci-dessous.

 

Référents Lorient Grand Large :

Pauline Le Goulven – pauline@lorientgrandlarge.org

Karine Fauconnier –karine@lorientgrandlarge.org

 



Tarifs

prix : 45 € TTC  (Adhérents Lorient Grand Large)